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Catherine Daguet

Catherine Daguet

Écrivain

Profil

A rejoint le programme le : 23 mai 2024

Posts (9)

23 mai 2024 ∙ 1 min

Affichage obligatoire d'un permis de construire

Le 11 mai 2024, j'ai saisi Monsieur le Maire pour non-respect de l'article R 415 du Code de l'urbanisme qui impose l'affiche de permis de...

10 mai 2023 ∙ 1 min

Utilisation des véhicules de service : la CADA fait droit à ma demande

Devant l'impossibilité de l'administration de me communiquer les délibérations relatives à la mise à disposition de véhicules aux membres...

3 juil. 2022 ∙ 1 min

Indemnités des élus : Saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

La loi prévoit que l'état récapitulatif des indemnités des élus doit être communiqué aux conseillers chaque année AVANT le vote du...

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