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Mentions légales

Editeur :

Mme Catherine Daguet domiciliée à Carqueiranne.

Prestations et Services :

L’Éditeur met à disposition des visiteurs des informations et services relatifs au mandat de conseillère municipale exercé par Mme Catherine Daguet.

Visiteur :

Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenu :

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’éditeur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mme Catherine Daguet 

Responsable publication : Mme Catherine Daguet 

Conception du site : Mme Catherine Daguet

Hébergeur : WIX/All 4 the EU

 

 

Dernière modification : 22/05/2024

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